Droit des étrangers
Un ordre de quitter le territoire n'est pas toujours la fin de la procédure. Mais les possibilités de le contester se ferment vite.
L'ordre de quitter le territoire est une décision de l'Office des étrangers qui vous enjoint de quitter la Belgique dans un délai donné. Il accompagne souvent un refus de séjour, mais peut aussi être délivré seul, par exemple après un contrôle.
Il peut être contesté devant le Conseil du contentieux des étrangers. Si un éloignement forcé est programmé, une procédure d'extrême urgence existe, avec des délais de quelques jours seulement.
En pratique
Contestation de la légalité de la décision : motivation, prise en compte de la vie familiale, de la santé, de l'intérêt des enfants.
Lorsqu'un rapatriement est imminent, pour demander au Conseil de bloquer l'exécution en attendant l'examen du dossier.
Recours contre la détention devant la chambre du conseil du tribunal correctionnel.
Décision souvent jointe à l'ordre de quitter le territoire, qui peut être contestée et dont la levée peut être demandée.
Gardez la décision et l'enveloppe ou le document de notification. Notez la date et l'heure de remise. Rassemblez vos documents d'identité, vos preuves de séjour, de vie familiale, de scolarité des enfants, de soins médicaux.
Si une personne est arrêtée et conduite en centre fermé, un proche peut prendre contact avec le cabinet. La détention elle-même peut faire l'objet d'un recours.
Le respect de la vie familiale, l'intérêt supérieur de l'enfant, l'état de santé, le risque de traitement inhumain en cas de retour sont des éléments que l'administration doit prendre en considération. Encore faut-il qu'ils aient été portés à sa connaissance et qu'ils soient documentés.
Questions fréquentes
Cela dépend du type de recours. Un recours en annulation n'est pas toujours suspensif. Si un éloignement est programmé, il faut agir en extrême urgence.
Pas nécessairement. Une nouvelle demande de séjour fondée sur des éléments nouveaux reste parfois possible. Chaque situation doit être analysée.
Voir aussi
Prendre contact
Décrivez votre situation et la date du document reçu : je vous dirai s'il y a matière à agir, devant quelle juridiction et dans quel délai.