Droit des étrangers
Publié le par Maître Abdennacer Talha
Un ordre de quitter le territoire arrive souvent par la commune, parfois après un refus de séjour, parfois sans avertissement après un contrôle. La première réaction est de penser que tout est fini. Ce n'est pas toujours le cas.
Ce qui compte, dans les premiers jours, c'est de ne pas laisser passer le délai de recours et de rassembler les éléments qui montrent votre situation réelle en Belgique.
Le délai pour contester la décision devant le Conseil du contentieux des étrangers commence à courir à partir de la notification. Il est généralement de quelques semaines, et beaucoup plus court si un éloignement est organisé. Gardez la décision, l'enveloppe et tout document remis en même temps.
La décision doit expliquer pourquoi elle est prise. Une motivation qui ignore votre vie de famille, la scolarité de vos enfants, votre état de santé ou une demande de séjour encore pendante peut être contestée. C'est sur ce texte que portera le recours.
Le Conseil examine en principe le dossier tel qu'il était devant l'administration. Il est donc utile de réunir rapidement tout ce qui démontre votre situation, et d'envisager, si nécessaire, une nouvelle demande auprès de l'Office des étrangers.
Si la personne est conduite en centre fermé, un recours peut être introduit contre la détention devant la chambre du conseil, et une demande de suspension en extrême urgence peut être nécessaire si le départ est programmé. Un proche peut contacter l'avocat à sa place.
Questions fréquentes
Le droit au travail dépend du titre de séjour. Un ordre de quitter le territoire met généralement fin à ce droit, sauf situation particulière. Faites vérifier votre cas avant de prendre une décision.
Un droit de rôle est en principe dû pour introduire un recours au Conseil du contentieux des étrangers, sauf si vous bénéficiez de l'aide juridique ou d'une dispense.
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