Sécurité sociale
Publié le par Maître Abdennacer Talha
L'ONEM peut décider de vous exclure temporairement ou définitivement du bénéfice des allocations, de modifier votre catégorie familiale (isolé, cohabitant, chef de ménage) ou de réclamer le remboursement d'allocations qu'il estime indues.
Ces décisions ne sont pas définitives tant que le délai de recours n'est pas écoulé. Elles peuvent être contestées devant le tribunal du travail, par une procédure accessible.
Dans de nombreux cas, l'ONEM vous convoque avant de statuer pour entendre vos explications. C'est un moment important : ce que vous dites et les pièces que vous apportez sont repris dans le dossier. Vous pouvez vous faire assister.
Le recours s'introduit par requête au greffe du tribunal du travail. Le délai figure sur la décision. Un auditeur du travail examine le dossier et rend un avis, puis le tribunal statue. Il peut annuler la décision, la réformer, ou réduire une sanction.
Pour l'assuré social, la procédure est en règle générale peu coûteuse : l'institution supporte la plupart des frais de procédure, sauf recours manifestement téméraire.
La réalité de la cohabitation, la disponibilité sur le marché de l'emploi, la bonne foi en cas d'omission de déclaration, l'erreur de l'organisme de paiement, la prescription d'une récupération : chacun de ces points se discute sur la base de pièces concrètes.
Questions fréquentes
La question dépend de la situation et de l'organisme de paiement. Contactez-le et faites savoir qu'un recours est introduit ; des modalités de remboursement peuvent parfois être discutées.
Aller plus loin
À lire aussi
Prendre contact
Cet article donne un cadre général. Chaque dossier a ses particularités : prenez rendez-vous pour faire le point sur le vôtre.